République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 940
Objet adopté le 25.11.2020
RV 940

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1379 et objet(s) lié(s) | 25 novembre 2020 - 20h30 | vidéo
RD-1379 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 1er et le 18 novembre 2020)
R-940 Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek constatant l'état de nécessité en raison de la 2e vague de l'épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés le 1er et le 18 novembre 2020 avec réserve